Éditeur
Les présents sites VIALINK, SIGN, KYC, E-Cautions, ci-dessous « Sites Vialink », sont la propriété de Vialink, Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est à Paris 12ème, 18 quai de la Râpée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 428 668 545, et dont le numéro individuel d’identification intracommunautaire est le TVA FR 17 428 668 545.
Le Directeur de la publication des Sites Vialink est Monsieur Philippe Sanchis, en qualité de Directeur Général de Vialink.
L’adresse postale de Vialink est le 18 Quai de la Râpée, 75012 Paris, Son numéro de téléphone est le +33(0)1.40.02.91.12 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, son adresse électronique est infovialink.fr.
Ces Sites VIALINK sont soumis à la loi française, l’utilisation de ces Sites VIALINK impliquent que les utilisateurs s’engagent à respecter les présentes conditions générales ainsi que l’ensemble des lois applicables.
Hébergement
Les données hébergées dans le cadre des Sites Vialink sont hébergées exclusivement dans l’Espace Economique Européen.
Conditions d’accès et d’utilisations
Les Sites VIALINK sont des plateformes en SaaS à destination des clients de VIALINK et un site d’information sur la société VIALINK comprenant une présentation générale de son offre sans garantie d’adéquation à un besoin, à un usage ou à des conditions d’utilisation spécifiques.
Moyens techniques
Les Sites VIALINK sont des plateformes en SaaS à destination des clients de VIALINK et un site d’information sur la société VIALINK comprenant une présentation générale de son offre sans garantie d’adéquation à un besoin, à un usage ou à des conditions d’utilisation spécifiques.
Mise en garde générale
L’utilisateur des Sites Vialink reconnaît enfin avoir pris connaissance des présentes mentions légales. Les informations figurant sur les Sites Vialink ne sont formulées qu’à titre indicatif et ne sauraient être garanties par Vialink et ce, notamment compte tenu des délais de mise à jour. Vialink ne pourrait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, tels que perte de données, virus ou bogue, perte résultant d’une erreur ou d’une information consultée ou téléchargée sur les Sites Vialink, perte ou manque à gagner sur tout ordre. Vialink ne saurait également être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des Sites Vialink par l’utilisateur en cas d’indisponibilité des Sites VIALINK et d’une manière générale, en cas de trouble quelconque, qui pourrait résulter de difficultés liées au fonctionnement des Sites VIALINK : cas de force majeure, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunications ou difficultés techniques, période de maintenance ou de défaillance quelle qu’elle soit.
Mise en garde eu égard au téléchargement
L’utilisateur peut télécharger certaines informations figurant sur les Sites Vialink. Seules les informations présentées sur les Sites Vialink font foi. L’utilisateur garantit qu’il est titulaire des droits et autorisations nécessaires pour réaliser ce téléchargement et qu’il dispose de l’ensemble des droits pour utiliser les logiciels et/ou progiciels nécessaires au téléchargement, au traitement et à la gestion de ses informations. L’utilisateur est seul responsable de la perte de données, d’un éventuel virus ou bogue, ainsi que de toute difficulté de quelle que nature que ce soit résultant ou pouvant résulter du téléchargement.
Droit de propriété intellectuelle
L’ensemble des informations et documents des Sites Vialink sont soumis aux lois internationales protégeant la propriété intellectuelle et les droits d’auteur dans toutes ses composantes. La structure générale ainsi que les textes, sons, images animées ou non, et tous les éléments composant les Sites Vialink sont la propriété de Vialink. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ces Sites VIALINK ou de l’un de ses éléments, sans autorisation expresse et préalable de Vialink, est interdite. Toute représentation et/ou reproduction de ces Sites VIALINK, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Par exception, certains contenus sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction et/ou représentation de ces contenus par quelque procédé que ce soit sans l’accord express et préalable de leurs auteurs est interdite et constituerait une contrefaçon. L’ensemble des marques, sigles et logotype figurant sur les Sites Vialink sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, sigles ou logotypes sans autorisation expresse de Vialink est interdite et constituerait une contrefaçon au sens de l’article L.716-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Liens
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre des Sites Vialink en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Vialink et/ou de ses partenaires relativement aux contenus. Vialink ne saurait être responsable des hyperliens pointant vers les Sites Vialink. Les utilisateurs des Sites VIALINK ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction des Sites Vialink sans l’autorisation expresse et préalable de Vialink et/ou de ses partenaires pour les informations les concernant.
Droit applicable et attribution de compétence
Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. Tout litige pouvant naître de l’interprétation et de l’exécution des présentes mentions légales est de la compétence des tribunaux de Paris.
Cookies
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Gestion des données à caractère personnel
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